Le 21 mars 1804, le Premier consul Napoléon Bonaparte unifie le droit en promulguant le Code civil.
Source : francearchives.fr
Auteur du texte : Rémy Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier
Aujourd’hui moins encore qu’hier, le Droit n’échappe à l’emprise du Temps qui passe. La loi cesse d’être gravée solennellement dans le marbre pour paraître griffonnée hâtivement à la craie par un législateur n’hésitant pas à la retoucher avec une périodicité de plus en plus brève, au risque de transformer le principe selon lequel « Nul n’est censé ignorer la loi » en une fiction de plus en plus fictive…
N’est-il pas alors paradoxal de fêter le bicentenaire du Code civil, certes en partie rénové, mais dont la rédaction de nombre de ses articles, et non des moindres, date encore de 1804 ? Cette éternelle jouvence, salutaire dans un monde juridique en pleine turbulence, semble le fruit de l’heureuse alchimie de multiples facteurs. Lire l’intégralité de l’article